Défiscaliser efficacement avec le Girardin industriel
- Léo Bachelot
- 17 déc. 2024
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 14 mai
Les français ont souvent comme leitmotiv de réduire leurs impôts. Il n’y a pas de recette magique. Sans en juger, la France dispose d’un système nécessitant une fiscalité non-négligeable. Elle met en place, des mécanismes de réduction d’impôt en contrepartie d’investissement ciblé. Il s’agit généralement là, de l’unique moyen de baisser sa fiscalité.
Alors, il y a à boire et à manger en matière d’investissement de défiscalisation. Beaucoup sont peu accessibles, certains ne répondent plus aux attentes des investisseurs. Enfin, un dispositif semble se démarquer, le Girardin Industriel.
Il s’agit d’un dispositif fiscal français, encadré par les articles 199 undecies B et 217 undecies du Code général des impôts (CGI) et conçu pour encourager l'investissement dans les départements et collectivités d'outre-mer (DOM-COM).
Concrètement, le contribuable achète un produit monté par une société agrée, représentant l’acquisition de parts sociales d’une SNC (Société en Nom Collectif), qui financera du matériel industriel, qui sera ensuite loué à un exploitant dans les DOM-COM. L’investisseur est passif, il ne fait qu’apporter des capitaux, c’est le monteur qui administre l’opération.
Le placement est à fond perdu. Le contribuable qui investit en année N, aura une réduction d’impôt en N+1 du montant placé majoré d’une prime oscillante d’environ 10-15 %. En d’autres termes, un engagement de 10 000 € peut faire bénéficier d’une réduction d’impôt d’environ 11 000 €, soit 1 000 € de réduction concrète.
Généralement, les monteurs proposent des rendements plus élevés en début d’année sur les montages, pour récompenser ceux qui engagent plus tôt des capitaux, pour une réduction n’intervenant que l’année suivante.
Ci-dessous un exemple concret de réduction Girardin.
Il peut exister un risque de requalification par l’administration fiscale (problème de gestion, arrêt de l’exploitation avant la fin…), nécessitant un remboursement de la réduction d’impôt, dans les 5 années qui suivent l’opération. Ces cas restent historiquement très mineurs. La facilité de re-location réduit fortement le risque opérationnel et les assurances prises, couvrent les requalifications fiscales. Par ailleurs, certains monteurs diversifient les capitaux des investisseurs sur plusieurs SNC afin de réduire davantage les risques. Ainsi, une bonne diligence permet d’obtenir un Girardin Industriel avec un risque maîtrisé.
Le législateur a plafonné les niches fiscales de façon à ne pas les rendre abusives. Généralement, le plafond est de 10 000 €. Concernant le Girardin Industriel, il est porté à 18 000 € et ne comptabilise que 44 % de la réduction. Autrement dit, le contribuable peut bénéficier d’une réduction maximum de 40 909 € (18 000 / 44 %).
Certains produits disposent d’un agrément de l’administration fiscale, quand le projet sous-jacent est important ou en provenance de secteurs spécifiques. Dans ce cas, le risque peut être réduit (moins de défaillance, financement porté au travers d’une SAS/SA et non SNC) et la réduction maximum est portée à 52 941 €.
Enfin, s’il advient que la réduction d’impôt Girardin est supérieure à ce que vous devez aux impôts, au qu’elle excède le plafond des niches fiscales, le surplus est reportable pendant 5 ans.
En synthèse :
- Le Girardin Industriel est une solution de défiscalisation à considérer
- Il comporte un risque de perte en capital, toutefois, une bonne diligence peut permettre de les maitriser
- L’opération peut se réitérer chaque année pour minorer son revenu imposable
- Il peut être vu comme un placement dont le rendement oscille entre 10 et 15 %.
