Charges ou immobilisations ?

Sommaire

1. Définition des charges

2. Définition des immobilisations

3. Critères de distinction

4. Exemples concrets

5. Arbitrages

1. Définition des charges

Les charges représentent les dépenses engagées par l'entreprise pour produire ses biens ou services. Elles sont consommées au cours de l'exercice comptable et réduisent le résultat de l'exercice.

Exemples de Charges :

Achats de matières premières : Consommées dans le processus de production.

Frais de personnel : Salaires, cotisations sociales, etc.

Frais de déplacement : Carburant, billets de train, etc.

Frais de fournitures de bureau : Papier, stylos, etc.

Frais de télécommunication : Abonnements téléphoniques, internet, etc.

Frais de publicité : Campagnes publicitaires, flyers, etc.

Frais de réparation et d'entretien : Maintenance des équipements.

Comptabilisation :

Les charges sont enregistrées dans les comptes de la classe 6 (Comptes de charges).

Exemple : 607 - Achats de fournitures de bureau.

2. Définition des Immobilisations

Les immobilisations représentent les actifs durables détenus par l'entreprise pour produire des biens ou services, ou pour être utilisés de manière continue dans l'activité de l'entreprise. Elles sont amorties sur plusieurs exercices comptables.

Exemples d'Immobilisations :

a) Immobilisations corporelles :

Terrains : Terrains acquis pour l'exploitation.

Bâtiments : Locaux commerciaux, usines, etc.

Équipements et matériels : Machines, véhicules, mobilier, etc.

b) Immobilisations incorporelles :

Brevets : Droits de propriété intellectuelle.

Logiciels : Logiciels acquis pour une utilisation durable.

Fonds commercial : Clientèle, droit au bail, etc.

Immobilisations financières :

Participations : Actions dans d'autres sociétés.

Prêts : Prêts accordés à long terme.

Comptabilisation :

Les immobilisations sont enregistrées dans les comptes de la classe 2 (Comptes d'immobilisations).

Exemple : 211 - Terrains, 215 - Installations techniques, matériel et outillage industriels.

3. Critères de Distinction

Pour déterminer si une dépense doit être comptabilisée en charge ou en immobilisation, il faut considérer les critères suivants :

Durée d'utilisation : Les immobilisations sont utilisées sur plusieurs exercices comptables, tandis que les charges sont consommées au cours de l'exercice.

Valeur : Les immobilisations ont généralement une valeur significative.

Amortissement : Les immobilisations sont amorties sur leur durée d'utilisation, tandis que les charges sont déduites immédiatement du résultat.

4. Exemples Concrets

Achat d'un ordinateur : Si l'ordinateur est destiné à être utilisé sur plusieurs années, il sera comptabilisé en immobilisation (compte 215).

Achat de papier pour l'imprimante : Le papier sera consommé rapidement et sera comptabilisé en charge (compte 606).

5. Arbitrages

Il est admis que les biens de faible valeur (moins de 500 euros HT) et qui s’usent de façon rapide, peuvent être enregistrés directement en charge. Une immobilisation d’un point de vue comptable peut être passée en charge.

Cette distinction n’est cependant pas toujours très simple. Il peut être judicieux de demander l’avis d’un expert-comptable.

Dans un autre registre, si vous refaites un local complet en faisant l’acquisition de biens unitaires inférieurs à 500 euros HT, on pourrait assimiler le tout à une immobilisation et non à une succession de charges.

Au contraire, si vous décidez de maintenir en l’état plusieurs pièces de votre local déjà existant par un coup de peinture qui vaut 2000 euros, la dépense sera immédiatement déductible, puisqu’entièrement consommée. En effet, les dépenses qui n’ont pas pour effet l’acquisition, la construction ou l’amélioration d’une immobilisation ouvre droit à déduction immédiate.